Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et les règles dans lesquelles l'association Their memory met à la disposition du public son site internet institutionnel. La simple navigation sur le site, ainsi que la création d'un compte membre, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès aux services et espace membre

L'accès aux contenus informatifs du site est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités avancées (candidature à des missions de bénévolat, gestion des adhésions, suivi des dons) nécessitent la création d'un espace membre.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usurpation d'identité ou d'utilisation abusive de la plateforme.

3. Propriété intellectuelle

L'association Their memory est la titulaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le site internet. Cela inclut son architecture, son code source, son design, ainsi que l'ensemble des contenus éditoriaux (articles, fiches d'actions, dossiers de presse, médias) qui y sont hébergés.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation du contenu du site, qu'elle soit totale ou partielle, réalisée sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l'association est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

4. Limitation de responsabilité

L'association Their memory déploie tous les efforts nécessaires pour fournir des informations précises et actualisées (actualités, fiches de missions, dates d'événements). Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable en cas de modification de dernière minute, d'omission ou d'inexactitude dans les contenus.

Par ailleurs, le site est fourni "en l'état" et son fonctionnement peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour de l'infrastructure (OVH / Supabase).

5. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont exclusivement soumises à la législation française. En cas de litige ou de différend relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces conditions, l'utilisateur et l'association Their memory s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut de parvenir à un tel accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.